Dosiervorrichtung

Brevet suisse · CH669934 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH669934
Numéro de demande
CH004270/1985
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 oct. 1985
Publié
28 avr. 1989
Délivré
28 avr. 1989
Radié
2 oct. 2005
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B65B 3/26 (2006.01)
B65B 1/30 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 oct. 2005

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2005

  2. 30 sept. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1996

  3. 31 mai 1996

    Transféré

    Titulaire
    Chematec AG, Steinligasse 42, 4313 Möhlin → RS Engineering, Langackerstrasse 36, 4332 Stein, Arnold Hasler AG, Rüchligstrasse 296, 4332 Stein

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1996

  4. 28 avr. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1989

Parties

Titulaire

RS Engineering

Langackerstrasse 36, 4332 Stein

Relsa AG

Arnold Hasler AG

Rüchligstrasse 296, 4332 Stein

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

Grieder, Hanspeter

Bottmingen

Meier, Kurt

Rheinfelden

Stutz, Guido

Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.