Kartonschale mit Henkel

Brevet suisse · CH670070 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH670070
Numéro de demande
CH002757/1986
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 juil. 1986
Publié
12 mai 1989
Délivré
12 mai 1989
Radié
31 juil. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 5/46 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1996

  2. 12 mai 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1989

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.