Regelungsvorrichtung

Brevet suisse · CH670164 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH670164
Numéro de demande
CH002949/1986
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juil. 1986
Publié
12 mai 1989
Délivré
12 mai 1989
Radié
21 juil. 2006
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
G05B 19/40 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2006

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2006

  2. 15 févr. 2000

    Transféré

    Titulaire
    LGZ Landis & Gyr Zug AG, 6301 Zug → Siemens Building Technologies AG, Gubelstrasse 22, 6300 Zug

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2000

  3. 12 mai 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Siemens Building Technologies AG

Gubelstrasse 22, 6300 Zug

Inventeur

Serwart, Georg

Mettmenstetten

Tobler, Heinz

Hochdorf

Jost, Fritz

Bonstetten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.