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Brevet suisse · CH670181 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH670181
Numéro de demande
CH002689/1986
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 juil. 1986
Publié
12 mai 1989
Délivré
12 mai 1989
Radié
31 juil. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H05K 7/14 (2006.01)
H05K 5/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mars 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2003

  2. 15 févr. 2000

    Transféré

    Titulaire
    LGZ Landis & Gyr Zug AG, 6301 Zug → Siemens Building Technologies AG, Gubelstrasse 22, 6300 Zug

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2000

  3. 12 mai 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Siemens Building Technologies AG

Gubelstrasse 22, 6300 Zug

Inventeur

Staubli, Josef

Rotkreuz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.