Skalpell

Brevet suisse · CH670199 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH670199
Numéro de demande
CH003284/1986
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 août 1986
Publié
31 mai 1989
Délivré
31 mai 1989
Radié
31 août 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 17/32 (2006.01)
A61B 19/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1999

  2. 31 mai 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1989

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.