Verpackungsbehälter

Brevet suisse · CH670232 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH670232
Numéro de demande
CH002810/1986
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juil. 1986
Publié
31 mai 1989
Délivré
31 mai 1989
Radié
31 juil. 1990
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 17/34 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 31 mai 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1989

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.