Rohrschelle

Brevet suisse · CH670291 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH670291
Numéro de demande
CH002712/1986
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 juil. 1986
Publié
31 mai 1989
Délivré
31 mai 1989
Radié
31 juil. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 3/10 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mars 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2003

  2. 31 mai 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1989

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.