Reinigungs- oder Bearbeitungsgerät

Brevet suisse · CH670371 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH670371
Numéro de demande
CH001862/1986
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 mai 1986
Publié
15 juin 1989
Délivré
15 juin 1989
Radié
31 mai 1992
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47L 13/12 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 juin 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1989

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.