Engin de levage pour invalide

Brevet suisse · CH670384 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH670384
Numéro de demande
CH004891/1986
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 déc. 1986
Publié
15 juin 1989
Délivré
15 juin 1989
Radié
8 déc. 2006
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A61G 7/10 (2006.01)
Priorité
GB A8531561 21.12.1985
GB A8619894 15.08.1986
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 déc. 2006

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2006

  2. 15 juin 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Impro Limited

30 St Catherine Street, Gloucester, GB

Mandataire

Jean S. Robert Ing.-conseil

1257 Landecy (Genève)

Inventeur

James, David Richard

Tirley/Gloucester, GB

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