Munitionsbehälter

Brevet suisse · CH670503 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH670503
Numéro de demande
CH003720/1986
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 sept. 1986
Publié
15 juin 1989
Délivré
15 juin 1989
Radié
16 sept. 2006
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
F42B 37/02 (1985.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 oct. 2006

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2006

  2. 15 juin 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1989

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.