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Brevet suisse · CH670727 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH670727
Numéro de demande
CH003307/1986
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 août 1986
Publié
30 juin 1989
Délivré
30 juin 1989
Radié
31 août 1992
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 71/32 (2006.01)
H01H 83/14 (2006.01)
Priorité
DE A3531051 30.08.1985
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 30 juin 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Brown, Boveri & Cie. Aktiengesellschaft, Mannheim

Kallstadter Strasse 1 Postfach 10 03 51, Mannheim 1, DE

Inventeur

Sellner, Rudolf

Hockenheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.