Flexibler Wasserbehälter mit Auslaufventil

Brevet suisse · CH670805 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH670805
Numéro de demande
CH003834/1986
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 sept. 1986
Publié
14 juil. 1989
Délivré
14 juil. 1989
Radié
30 sept. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 47/00 (2006.01)
F16K 21/00 (2006.01)
F16K 31/44 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1996

  2. 14 juil. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1989

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.