Flexibler Wasserbehälter mit Auslaufventil
Brevet suisse · CH670805 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH670805
- Numéro de demande
- CH003834/1986
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 sept. 1986
- Publié
- 14 juil. 1989
- Délivré
- 14 juil. 1989
- Radié
- 30 sept. 1995
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 47/00 (2006.01)F16K 21/00 (2006.01)F16K 31/44 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mai 1996
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1996
- 14 juil. 1989
Délivré
Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1989
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.