Fungizide und ihre Verwendung

Brevet suisse · CH670932 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH670932
Numéro de demande
CH002137/1987
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juin 1987
Publié
31 juil. 1989
Délivré
31 juil. 1989
Radié
4 juin 2007
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A01N 43/653 (2006.01)
A01N 47/38 (2006.01)
Priorité
GB A8614367 12.06.1986
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juin 2007

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2007

  2. 31 mars 2003

    Transféré

    Titulaire
    Novartis AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel → Syngenta Participations AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2003

  3. 15 mai 1997

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Sandoz AG, Lichtstrasse 35, 4002 Basel → Novartis AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1997

  4. 31 juil. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1989

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.