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Brevet suisse · CH671151 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH671151
Numéro de demande
CH003802/1986
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 sept. 1986
Publié
15 août 1989
Délivré
15 août 1989
Radié
30 sept. 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61G 5/02 (2006.01)
Priorité
FI A860693 14.02.1986
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 août 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1989

Parties

Inventeur

Riikonen, Heikki

Forssa, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.