Engin de levage pour invalide

Brevet suisse · CH671152 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH671152
Numéro de demande
CH001337/1987
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 avr. 1987
Publié
15 août 1989
Délivré
15 août 1989
Radié
6 avr. 2007
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A61G 7/10 (2006.01)
Priorité
GB A8609100 15.04.1986
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2007

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2007

  2. 15 août 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Impro Limited

30 St Catherine Street, Gloucester, GB

Mandataire

Jean S. Robert Ing.-conseil

1257 Landecy (Genève)

Inventeur

James, David Richard

Gloucester, GB

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