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Brevet suisse · CH671192 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH671192
Numéro de demande
CH000070/1985
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 janv. 1985
Publié
15 août 1989
Délivré
15 août 1989
Radié
31 janv. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60J 5/06 (2006.01)
B65D 90/54 (2006.01)
E05D 15/10 (2006.01)
Priorité
DE A3401390 17.01.1984
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 sept. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 2001

  2. 14 mars 1997

    Transféré

    Titulaire
    Moritz Schmidli, Thiersteinerrain 21, Postfach, 4002 Basel → PWP S.A., Route de Neuchâtel, 1530 Payerne

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1997

  3. 15 août 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1989

Parties

Titulaire

PWP S.A.

Route de Neuchâtel, 1530 Payerne

Inventeur

Schmidli, Moritz

Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.