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Brevet suisse · CH671211 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH671211
Numéro de demande
CH004930/1986
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 déc. 1986
Publié
15 août 1989
Délivré
15 août 1989
Radié
31 déc. 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 65/48 (2006.01)
B65D 88/54 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 août 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Bühler AG

Patentabteilung/PT-5, 9240 Uzwil

Mandataire

Ernst Ackermann Patentanwalt

9231 Egg (Flawil)

Inventeur

Gmuer, Bruno

St. Gallen

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