Dachrinnenhalter

Brevet suisse · CH671258 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH671258
Numéro de demande
CH005081/1986
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 déc. 1986
Publié
15 août 1989
Délivré
15 août 1989
Radié
31 déc. 1993
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04D 13/06 (1990.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 août 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Robert Lutta

8835 Feusisberg

Heinz Lutta

8806 Bäch SZ

Mandataire

Rebmann-Kupfer & Co. Patentanwälte

In der Sommerau 9, 8053 Zürich

Inventeur

Lutta, Robert

Feusisberg

Lutta, Heinz

Bäch SZ

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