Garagentor oder Hallentor mit Feder-Hubmechanik

Brevet suisse · CH671264 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH671264
Numéro de demande
CH000903/1986
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 mars 1986
Publié
15 août 1989
Délivré
15 août 1989
Radié
31 mars 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05F 1/08 (2006.01)
E05D 15/38 (2006.01)
E05D 15/24 (2006.01)
Priorité
DE A3508175 07.03.1985
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2000

  2. 13 mars 1998

    Transféré

    Titulaire
    Dr. h.c. Erich Döring, Im Hölzeli, 9442 Berneck → Normstahl E. Döring AG, Industriestrasse, 9462 Montlingen

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1998

  3. 15 août 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1989

Parties

Titulaire

doors and parts Switzerland AG

Normstahl E. Döring AG

Industriestrasse, 9462 Montlingen

Mandataire

Schmauder & Wann Patentanwaltsbüro

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

Döring, Erich, Dr. h.c.

Berneck

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.