Kühlgerät

Brevet suisse · CH671283 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH671283
Numéro de demande
CH004621/1986
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 nov. 1986
Publié
15 août 1989
Délivré
15 août 1989
Radié
30 nov. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F25D 25/00 (2006.01)
F25D 11/00 (2006.01)
Priorité
DE U8535795 19.12.1985
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1997

  2. 15 août 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Bosch-Siemens Hausgeräte GmbH, Stuttgart

Hochstrasse 17, München 80, DE

Mandataire

Siemens-Albis Aktiengesellschaft

8047 Zürich

Inventeur

Janssen, Hans-Reinhart

Giengen, DE

Maier, Roland

Neresheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.