Ueberstromschutzschalter

Brevet suisse · CH671302 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH671302
Numéro de demande
CH000918/1987
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 mars 1987
Publié
15 août 1989
Délivré
15 août 1989
Radié
31 mars 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 73/30 (2006.01)
H01H 73/56 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1996

  2. 15 août 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1989

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.