Ueberstromschutzschalter
Brevet suisse · CH671302 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH671302
- Numéro de demande
- CH000918/1987
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 mars 1987
- Publié
- 15 août 1989
- Délivré
- 15 août 1989
- Radié
- 31 mars 1996
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01H 73/30 (2006.01)H01H 73/56 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 nov. 1996
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1996
- 15 août 1989
Délivré
Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1989
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.