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Brevet suisse · CH671414 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH671414
Numéro de demande
CH000904/1987
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mars 1987
Publié
31 août 1989
Délivré
31 août 1989
Radié
31 mars 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D05C 9/16 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2000

  2. 15 janv. 1999

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1999

  3. 13 nov. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1998

  4. 31 août 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1989

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.