Drehtrennschalter

Brevet suisse · CH671481 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH671481
Numéro de demande
CH003015/1986
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juil. 1986
Publié
31 août 1989
Délivré
31 août 1989
Radié
31 juil. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 31/28 (2006.01)
H01H 11/06 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2004

  2. 31 déc. 1998

    Adresse modifiée

    Titulaire
    GEC ALSTHOM T&D AG, Carl-Sprecher-Strasse 1, 5036 Oberentfelden → GEC Alsthom AG, Carl-Sprecher-Strasse 3, Postfach 186, 5036 Oberentfelden

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1998

  3. 31 déc. 1998

    Adresse modifiée

    Titulaire
    GEC Alsthom AG, Carl-Sprecher-Strasse 3, Postfach 186, 5036 Oberentfelden → Alstom AG, Carl-Sprecher-Strasse 3, Postfach 186, 5036 Oberentfelden

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1998

  4. 31 août 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1989

Parties

Titulaire

ALSTOM AG

Alstom AG

Carl-Sprecher-Strasse 3 Postfach 186, 5036 Oberentfelden

Radiée du registre

Inventeur

Meier, Guido

Rombach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.