Schaltertüre
Brevet suisse · CH671604 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH671604
- Numéro de demande
- CH000191/1987
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 janv. 1987
- Publié
- 15 sept. 1989
- Délivré
- 15 sept. 1989
- Radié
- 31 janv. 2002
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E06B 7/32 (2006.01)E06B 9/04 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 sept. 2002
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2002
- 15 sept. 1989
Délivré
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1989
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.