Notliegen-Anlage
Brevet suisse · CH671682 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH671682
- Numéro de demande
- CH000932/1987
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 mars 1987
- Publié
- 29 sept. 1989
- Délivré
- 29 sept. 1989
- Radié
- 31 mars 1993
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47C 19/20 (2006.01)E04B 2/80 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.10.2024
- 29 sept. 1989
Délivré
Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1989
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.