Appareil de formage

Brevet suisse · CH671730 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH671730
Numéro de demande
CH002392/1987
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 juin 1987
Publié
29 sept. 1989
Délivré
29 sept. 1989
Radié
30 juin 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B30B 11/14 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 févr. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2004

  2. 29 sept. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Case postale 353, 1800 Vevey

Inventeur

Buhler, Marcel

Tolochenaz

Martin, Jean-Michel

Valeyres-sous-Rances

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.