Beutelspender für Verpackungsbeutel

Brevet suisse · CH671745 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH671745
Numéro de demande
CH004429/1986
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 nov. 1986
Publié
29 sept. 1989
Délivré
29 sept. 1989
Radié
30 nov. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65B 43/12 (2006.01)
B65D 27/10 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2004

  2. 29 sept. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1989

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.