Vinylchloridpolymerlaminat

Brevet suisse · CH671786 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH671786
Numéro de demande
CH002033/1986
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 mai 1986
Publié
29 sept. 1989
Délivré
29 sept. 1989
Radié
31 mai 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D06N 3/06 (2006.01)
D06N 3/18 (2006.01)
B32B 27/36 (2006.01)
Priorité
US A736731 22.05.1985
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 janv. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2005

  2. 15 août 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 2001

  3. 29 févr. 2000

    Transféré

    Titulaire
    GenCorp Inc., 175 Ghent Road, Akron/OH, Etats-Unis d'Amérique → Omnova Solutions Inc., 175 Ghent Road, Fairlawn, Ohio 44333-3300, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2000

  4. 29 sept. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1989

Parties

Titulaire

OMNOVA Solutions Inc.

Omnova Solutions Inc.

175 Ghent Road, Fairlawn, Ohio 44333-3300, US

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

Pate, Joseph L.

Columbus/MS, US

Windham, Dalton J., jun.

Columbus/MS, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.