Türschloss

Brevet suisse · CH671801 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH671801
Numéro de demande
CH000420/1987
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 févr. 1987
Publié
29 sept. 1989
Délivré
29 sept. 1989
Radié
5 févr. 2007
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E05B 59/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 févr. 2007

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2007

  2. 29 sept. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Glutz AG

Segetzstrasse 13, 4502 Solothurn

Inventeur

Stampfli, Gerold

Derendingen

Schumacher, Heinz

Bellach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.