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Brevet suisse · CH671979 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH671979
Numéro de demande
CH000291/1987
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 janv. 1987
Publié
13 oct. 1989
Délivré
13 oct. 1989
Radié
31 janv. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D05B 19/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1999

  2. 13 oct. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1989

Parties

Inventeur

Gäumann, Alfred

Steckborn

Hangarter, Otto

Oehningen/Wangen, DE

Stillhard, Otmar

Steckborn

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.