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Brevet suisse · CH672268 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH672268
- Numéro de demande
- CH001814/1987
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 mai 1987
- Publié
- 15 nov. 1989
- Délivré
- 15 nov. 1989
- Radié
- 31 mai 1997
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B01L 7/02 (2006.01)F24F 1/02 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 janv. 1998
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1998
- 31 oct. 1996
Transféré
- Titulaire
- Salvis AG, Fabrik, elektrischer Apparate, Zollhausstrasse 2, 6015 Reussbühl → E. Renggli AG, Birkenstrasse 31, 6343 Rotkreuz
Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1996
- 15 nov. 1989
Délivré
Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1989
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.