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Brevet suisse · CH672404 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH672404
Numéro de demande
CH004422/1986
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 nov. 1986
Publié
30 nov. 1989
Délivré
30 nov. 1989
Radié
30 nov. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 5/04 (2006.01)
A47B 31/04 (2006.01)
Priorité
US A795984 07.11.1985
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1996

  2. 30 nov. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1989

Parties

Inventeur

McNamara, George E.

Minneapolis/MN, US

Peterson, Virgil D.

Bloomington/MN, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.