Dachwasserablauf

Brevet suisse · CH672809 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH672809
Numéro de demande
CH000544/1987
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 févr. 1987
Publié
29 déc. 1989
Délivré
29 déc. 1989
Radié
28 févr. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04D 13/08 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2002

  2. 30 avr. 1997

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Geberit AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona → Geberit Produktions AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1997

  3. 30 avr. 1997

    Transféré

    Titulaire
    Geberit Produktions AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona → Geberit Technik AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1997

  4. 29 déc. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Geberit Technik AG

Schachenstrasse 77, 8645 Jona

Radiée du registre

Mandataire

Patentanwalts-Bureau-Isler AG

Patentanwalts-Bureau Isler AG

Stampfenbachstrasse 48 Postfach 6940, 8006 Zürich

Inventeur

Häsler, Heinz

Jona

Juple, Pierre

Jona

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.