Seilklemmenversetzgerät

Brevet suisse · CH672824 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH672824
Numéro de demande
CH002595/1986
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juin 1986
Publié
29 déc. 1989
Délivré
29 déc. 1989
Radié
30 juin 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16G 11/14 (2006.01)
B25B 25/00 (2006.01)
B61B 12/12 (2006.01)
Priorité
DE A3523676 03.07.1985
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1999

  2. 29 déc. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1989

Parties

Inventeur

Fuchs, Franz

Untermaiselstein, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.