Behälter für lose Blätter

Brevet suisse · CH672911 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH672911
Numéro de demande
CH003367/1986
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 août 1986
Publié
15 janv. 1990
Délivré
15 janv. 1990
Radié
31 août 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B42F 17/16 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2003

  2. 15 janv. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Georges Horner

6344 Meierskappel

Inventeur

Horner, Georges

Meierskappel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.