Schlüssel und Schloss
Brevet suisse · CH673048 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH673048
- Numéro de demande
- CH001283/1986
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 avr. 1986
- Publié
- 31 janv. 1990
- Délivré
- 31 janv. 1990
- Radié
- 30 avr. 1999
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E05B 19/12 (2006.01)E05B 35/00 (2006.01)E05B 21/06 (2006.01)
- Priorité
- GB A8508961 04.04.1985
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 déc. 1999
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1999
- 31 janv. 1990
Délivré
Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1990
Parties
Titulaire
Norman Binz DeWalch
Houston/TX, US
Donald Paschal DeWalch
Houston/TX, US
Mandataire
Inventeur
DeWalch, Norman Binz
Houston/TX, US
DeWalch, Donald Paschal
Houston/TX, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.