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Brevet suisse · CH673186 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH673186
Numéro de demande
CH001586/1987
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 avr. 1987
Publié
15 févr. 1990
Délivré
15 févr. 1990
Radié
30 avr. 1990
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04Q 11/04 (2006.01)
Priorité
BE A2/60972 25.04.1986
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 févr. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Alcatel N.V.

De Lairessestraat 153, Amsterdam, NL

Mandataire

Dipl.-El.-Ing. Hans F. Bucher

3008 Bern

Inventeur

Van den Brande, Firmin Alfred

Boortmeerbeek, BE

Gruszecki, Mieczyslaw

Antwerpen, BE

Coenen, Maria Jozef Huberte

Antwerpen, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.