Fixation de sécurité de monoski

Brevet suisse · CH673229 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH673229
Numéro de demande
CH002141/1987
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juin 1987
Publié
28 févr. 1990
Délivré
28 févr. 1990
Radié
30 juin 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A63C 9/08 (2006.01)
A63C 5/03 (2006.01)
Priorité
FR A86 09637 25.06.1986
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 28 févr. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Salomon S.A.

Metz Tessy B.P. 454, Annecy Cedex, FR

Mandataire

François Hagry

1226 Thônex

Inventeur

Besnier, Bertrand

Annecy, FR

Rullier, Pierre

Annecy, FR

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