Garagenschwingtor mit elastischen Deck- und Dichtleisten

Brevet suisse · CH673313 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH673313
Numéro de demande
CH000357/1987
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 févr. 1987
Publié
28 févr. 1990
Délivré
28 févr. 1990
Radié
28 févr. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 7/22 (2006.01)
Priorité
DE A3603559 05.02.1986
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2002

  2. 13 mars 1998

    Transféré

    Titulaire
    Dr. h.c. Erich Döring, Im Hölzeli, 9442 Berneck → NORMSTAHL, Werk E. Döring GmbH, 85366 Moosburg, Allemagne

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1998

  3. 28 févr. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1990

Parties

Titulaire

NORMSTAHL Werk E. Döring GmbH

85366 Moosburg, DE

Mandataire

Schmauder & Wann Patentanwaltsbüro

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

Döring, Erich, Dr. h.c.

Berneck

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.