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Brevet suisse · CH673379 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH673379
Numéro de demande
CH002236/1987
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 juin 1987
Publié
15 mars 1990
Délivré
15 mars 1990
Radié
30 juin 1993
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A45C 11/24 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 mars 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Facom AG, Fabrikations- und Handelsfirma der graphischen Industrie

Facom AG Fabrikations- und Handelsfirma der graphischen Industrie

Lenzhardstrasse 15, 5600 Lenzburg

Mandataire

Morva Patentdienste

Hintere Vorstadt 34 Postfach, 5001 Aarau

Inventeur

Gysin, Alfons

Lenzburg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.