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Brevet suisse · CH673543 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH673543
Numéro de demande
CH002878/1987
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juil. 1987
Publié
15 mars 1990
Délivré
15 mars 1990
Radié
31 juil. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07F 3/02 (1995.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2000

  2. 15 mars 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Sodeco SA

Sodeco S.A.

1211 Genève 16

Radiée du registre

Mandataire

LGZ Landis & Gyr Zug AG Patentabteilung

6301 Zug

Inventeur

Rueff, Joseph

Lully

Huissoud, Bernard

Ville-la-Grand, FR

Vendrami, Serge

Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.