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Brevet suisse · CH673577 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH673577
Numéro de demande
CH003111/1987
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 août 1987
Publié
30 mars 1990
Délivré
30 mars 1990
Radié
31 août 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61G 7/14 (2006.01)
Priorité
GB A8620506 22.08.1986
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 30 mars 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Impro Limited

30 St Catherine Street, Gloucester, GB

Mandataire

Jean S. Robert Ing.-conseil

1257 Landecy (Genève)

Inventeur

James, David Richard

Gloucester, GB

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