Schnappscharnierverschluss aus Kunststoff

Brevet suisse · CH673631 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH673631
Numéro de demande
CH003729/1987
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 sept. 1987
Publié
30 mars 1990
Délivré
30 mars 1990
Radié
30 sept. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 41/16 (2006.01)
B65D 35/44 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1996

  2. 30 mars 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1990

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.