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Brevet suisse · CH673632 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH673632
Numéro de demande
CH004259/1987
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 oct. 1987
Publié
30 mars 1990
Délivré
30 mars 1990
Radié
31 oct. 1993
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 41/32 (2006.01)
B29C 51/08 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 30 mars 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1990

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.