Fernwärme-Uebernahmestation
Brevet suisse · CH673700 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH673700
- Numéro de demande
- CH001809/1987
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 mai 1987
- Publié
- 30 mars 1990
- Délivré
- 30 mars 1990
- Radié
- 31 mai 1991
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F24D 11/00 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 26.10.2024
- 30 mars 1990
Délivré
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1990
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.