Spülkasten

Brevet suisse · CH673860 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH673860
Numéro de demande
CH000257/1987
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 janv. 1987
Publié
12 avr. 1990
Délivré
12 avr. 1990
Radié
31 janv. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03D 1/30 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2005

  2. 30 avr. 1997

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Geberit AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona → Geberit Produktions AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1997

  3. 30 avr. 1997

    Transféré

    Titulaire
    Geberit Produktions AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona → Geberit Technik AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1997

  4. 12 avr. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1990

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.