Spülkasten
Brevet suisse · CH673860 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH673860
- Numéro de demande
- CH000257/1987
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 janv. 1987
- Publié
- 12 avr. 1990
- Délivré
- 12 avr. 1990
- Radié
- 31 janv. 2005
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E03D 1/30 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 sept. 2005
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2005
- 30 avr. 1997
Adresse modifiée
- Titulaire
- Geberit AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona → Geberit Produktions AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona
Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1997
- 30 avr. 1997
Transféré
- Titulaire
- Geberit Produktions AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona → Geberit Technik AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona
Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1997
- 12 avr. 1990
Délivré
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1990
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.