Fassadenelement aus Glas

Brevet suisse · CH673863 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH673863
Numéro de demande
CH002729/1987
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 juil. 1987
Publié
12 avr. 1990
Délivré
12 avr. 1990
Radié
31 juil. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 2/88 (2006.01)
E04B 1/80 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1996

  2. 12 avr. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1990

Parties

Titulaire

TPD AG in Liquidation

Thermopane AG

Schulriederstrasse, 3293 Dotzigen

Radiée du registre
Ernst J. Müller

Heilbronn, DE

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Müller, Ernst J.

Büren an der Aare

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.