Filter- und Auslenktopf für Regenabfallrohr

Brevet suisse · CH673867 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH673867
Numéro de demande
CH004197/1987
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 oct. 1987
Publié
12 avr. 1990
Délivré
12 avr. 1990
Radié
26 oct. 2007
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E04D 13/06 (1990.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 nov. 2007

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2007

  2. 12 avr. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Guglielmo Capaccio

4057 Basel

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

Capaccio, Guglielmo

Basel

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