Bepflanzungsbehälter

Brevet suisse · CH673929 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH673929
Numéro de demande
CH002439/1987
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juin 1987
Publié
30 avr. 1990
Délivré
30 avr. 1990
Radié
30 juin 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01G 9/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 févr. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1996

  2. 30 avr. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Meinrad Odermatt

8032 Zürich

Inventeur

Odermatt, Meinrad

Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.