Accessoire vétérinaire pour pansement

Brevet suisse · CH673940 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH673940
Numéro de demande
CH003465/1987
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 sept. 1987
Publié
30 avr. 1990
Délivré
30 avr. 1990
Radié
30 sept. 1990
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61D 9/00 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 30 avr. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Pierrette Cuendet

Frangy, FR

Inventeur

Cuendet, Pierrette

Frangy, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.